La Société NATURALESSENCE SARL, au capital de 4 000 euros, dont le siège social est situé au 27 avenue de Saint Jean, 13002 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 487 970 295, est représentée par Madame Marie Bossan (ci-après la « Société »).
La Société commercialise via son site internet www.mariebossanfrance.com (ci-après le « Site ») des produits cosmétiques naturels et personnalisés.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’accès et l’utilisation du Site ainsi que la vente des produits proposés par la Société.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU par le Client.
Les CGV/CGU constituent un contrat entre la Société et l’Utilisateur. Toute modification ultérieure des CGV/CGU s’appliquera uniquement aux commandes passées après leur mise à jour.
Les caractéristiques des produits sont présentées avec soin sur le Site. Les photographies sont données à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit final. Le Client est invité à consulter attentivement ces informations avant de commander.
L’inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure jouissant de sa pleine capacité juridique.
Chaque Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription. En cas de fraude ou de fausses déclarations, la Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte.
Sécurité
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation non autorisée de son compte doit être signalée immédiatement à la Société.
Pour passer commande, le Client doit :
Une confirmation détaillée sera envoyée par e-mail après la validation du paiement, récapitulant les produits, le prix, et les informations de livraison.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, le Client sera informé rapidement et pourra demander un remboursement ou un échange.
Les produits commandés sur le site Marie Bossan sont expédiés via les transporteurs suivants :
Les frais de livraison et les délais estimés sont indiqués au Client avant validation de la commande.
Le délai d’expédition est généralement de 48 heures ouvrées après validation de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur sélectionné et la destination.
La Société ne saurait être tenue responsable des retards dus à des événements extérieurs, tels que grèves ou intempéries.
À réception du colis, il est de la responsabilité du Client :
Un produit est considéré comme non conforme dans les cas suivants :
Pour signaler une non-conformité, le Client doit :
Les réclamations ne seront pas acceptées dans les cas suivants :
En cas de non-conformité avérée :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés formulés sur-mesure à partir du diagnostic capillaire.
Pour les produits non personnalisés, le Consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à partir de la réception du produit. Les frais de retour restent à la charge du Consommateur.
Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) et des vices cachés (article 1641 du Code civil).
Les réclamations au titre des garanties doivent être adressées à contact@mariebossanfrance.com dans un délai de 2 ans après la livraison.
La Société respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et s’engage à protéger les informations personnelles des Utilisateurs.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et l’amélioration des services.
Tous les contenus (textes, images, logos) du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Marseille.
